Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?
Le repérage amiante avant-vente consiste à rechercher la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties du bâti accessibles sans travaux destructifs : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, plaques, conduits, toitures en fibrociment, etc. L'amiante a été largement utilisée dans la construction jusqu'à son interdiction en 1997 en raison des risques graves qu'elle présente pour les voies respiratoires en cas d'inhalation de fibres.
Quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, préalablement à sa mise en vente. Pour les immeubles en copropriété, un Dossier Technique Amiante (DTA) couvrant les parties communes doit également être constitué et tenu à jour par le syndic.
Durée de validité
| Résultat du diagnostic | Durée de validité |
|---|---|
| Absence de matériaux amiantés | Illimitée |
| Présence de matériaux en bon état | Contrôle périodique (réexamen recommandé, mesure d'empoussièrement possible) |
| Rapport de plus de 3 ans avec amiante identifiée | Un nouveau diagnostic peut être exigé avant la vente |
En cas de présence d'amianteSelon l'état de conservation des matériaux, le diagnostiqueur recommande une simple surveillance, une mesure d'empoussièrement de l'air, ou des travaux de confinement ou de retrait par une entreprise certifiée.
Sanctions en cas d'absence de diagnostic
Sans repérage amiante valide, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés concernant l'amiante. L'acquéreur peut engager une action en justice pouvant conduire à une diminution du prix de vente, voire à l'annulation de la transaction si un préjudice est démontré.
Pourquoi choisir AEG Diagnostics ?
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Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer avec la réglementation. Pour toute question relative à votre situation, consultez un professionnel qualifié ou un notaire.