Qu'est-ce que l'ERP ?
L'État des Risques et Pollutions (anciennement ERNMT) rassemble, à partir des zonages officiels de la commune, les informations sur les risques auxquels le bien peut être exposé : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, sismicité, risques miniers, risques technologiques (sites classés Seveso par exemple), potentiel radon, et le cas échéant les pollutions de sols identifiées.
Réalisez votre ERP en ligne, dès maintenant
L'ERP se génère gratuitement à partir de l'adresse du bien, sur le site officiel de l'État (Géorisques / ErrIAL).
Document gratuit et officiel, valable 6 mois à compter de sa génération. Besoin d'aide pour l'interpréter, ou d'un dossier complet avec vos autres diagnostics obligatoires ? Demandez-nous conseil.
Quand est-il obligatoire ?
L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé dans une commune concernée par au moins un de ces zonages. En pratique, la grande majorité des communes françaises sont concernées par au moins un critère (sismicité ou radon notamment). Le document doit être annexé à la promesse de vente, à l'acte authentique, ou au contrat de bail.
Ce que couvre le document
- Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles
- Sismicité (zonage réglementaire)
- Risques miniers
- Risques technologiques (sites industriels classés)
- Potentiel radon
- Pollution des sols, le cas échéant (secteurs d'information sur les sols)
Durée de validité
| Élément | Détail |
|---|---|
| Durée de validité | 6 mois à la date de signature de la promesse, de l'acte, ou du bail |
| Obligation | Vente et location, dans les communes concernées |
En cas d'absence ou d'inexactitudeL'acquéreur ou le locataire peut demander une diminution du prix ou du loyer, voire la résolution du contrat, si l'ERP n'a pas été fourni ou comporte des informations erronées.
Pourquoi choisir AEG Diagnostics ?
Nous établissons votre ERP à partir des données officielles les plus récentes et vous expliquons clairement les risques identifiés pour votre bien.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer avec la réglementation. Pour toute question relative à votre situation, consultez un professionnel qualifié ou un notaire.